Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de la présente Plateforme Internet.

QUADRAL SAS	DIRECTEUR DE PUBLICATION
Adresse : 3, Place du Roi George, F-57000 METZ Tél. : +33 (0)3 87 17 98 17	Le directeur et responsable de la rédaction et de la publication de la Plateforme est Jean-François PRÉVOT en qualité de Président.

RÉALITÉ DIGITALE (RD)	LIFERAY FRANCE
Adresse : 10, Rue de la Paix, F-75002 PARIS Tél. : +33 (0)1 88 33 81 56	Adresse : 29, Rue Taitbout 75009 PARIS Site Web : https://www.liferay.com/

RÉALITÉ DIGITALE (RD)	QUADRAL SAS (DIRECTION TRANSFORMATION DIGITALE)
Adresse : 10, Rue de la Paix, F-75002 PARIS Tél. : +33 (0)1 88 33 81 56	Adresse : 3, Place du Roi George, F-57000 METZ Tél. : +33 (0)3 87 17 98 17

La Plateforme Internet est normalement accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès à la Plateforme Internet, l'auteur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.

L'auteur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de cette Plateforme Internet, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus ou encore d’un problème de ligne ou de système.

L'auteur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

La Plateforme Internet est mise à jour régulièrement par son Directeur de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par l'auteur sans avertissement préalable : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

De même, la Plateforme Internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, privés ou officiels. Cependant, l'auteur n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites tiers, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. L'auteur ne saurait être engagé d’aucune façon par la présence d’un lien vers sa Plateforme Internet à partir d’un site tiers.

Il est possible de créer un lien vers la Plateforme Internet sans autorisation expresse de l’auteur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Le site initial doit indiquer, lors du renvoi à l’utilisateur, l’adresse électronique du second site. L’adresse doit être claire et lisible. Toutefois, l'auteur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

L’utilisateur s’engage, dans les zones de commentaires libres, à être le plus factuel possible et à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou faux. L’utilisateur garantit que les pièces jointes respectent les droits d'auteur, les bonnes mœurs et les droits des personnes notamment le droit à l’image et le respect de la vie privée.
L'auteur ne saurait être tenu responsable du contenu des commentaires et dont il n’est pas l’auteur. L'auteur écartera tout message répréhensible, ou qui n’est pas conforme aux règles des présentes.

Les informations apparaissant sur la Plateforme Internet sont mentionnées à titre strictement indicatif et ne sauraient en aucun cas revêtir une valeur précontractuelle ou contractuelle. Par ailleurs ces informations ne sauraient être considérées comme des opérations de sollicitions ou de démarchage au sens de l’article L.341-1 du code monétaire et financier.

Pour l’accès à certains services, il peut être demandé à l’utilisateur de faire usage d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces éléments sont personnels et strictement confidentiels, l’utilisateur s’engageant à ne les divulguer à quiconque, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, et à informer immédiatement l'auteur de toute utilisation par un tiers non autorisé. L’utilisateur est seul responsable de la conservation confidentielle de ses identifiants.

Tout internaute situé à l’étranger s’engage à quitter la Plateforme Internet si tout ou partie de son contenu contrevient à la législation de son État, l'auteur de la Plateforme Internet déclinant toute responsabilité en pareille situation.

Tout internaute estimant que la Plateforme Internet porte atteinte à ses droits à la personnalité (diffamation, droits d’auteur…) s’engage à en informer l'auteur de la Plateforme Internet, préalablement à toute procédure judiciaire, afin de permettre une cessation spontanée de l’atteinte si celle-ci est avérée.

L'auteur de la Plateforme Internet s’engage à retirer toute représentation d’une œuvre ou d’une marque qui contreviendrait à des droits protégés au titre de la propriété intellectuelle.

La marque de l'auteur, et toutes autres marques commerciales mentionnées sur la Plateforme Internet sont protégées par les dispositions applicables de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

L'auteur est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur la Plateforme Internet, notamment :  textes, photos, vidéos, images, icônes, dessins, séquences animées et toutes œuvres consultables sur la Plateforme Internet sont protégés par des droits d’auteur.

Les marques citées dans les pages de la Plateforme Internet sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques ainsi que les séquences animées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme Internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur.

La Plateforme Internet respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur la présente Plateforme Internet sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres, autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, est interdite.

Toute utilisation d’informations provenant de la Plateforme Internet doit obligatoirement mentionner la source de l’information, cela s'applique également aux illustrations, photographies et ressources multimédias.
L’adresse de la Plateforme Internet doit impérativement figurer dans la référence. Les marques éventuellement citées sur la Plateforme Internet sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Toute exploitation non autorisée de la Plateforme Internet ou d’un quelconque élément qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Certaines illustrations, photographies et ressources multimédias sont couvertes par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers et ne sont pas, à ce titre, réutilisables sans leur accord. Aussi, nous vous invitons à contacter l'auteur si vous souhaitez réutiliser de tels contenus.

La présente Plateforme Internet est régie par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Tout différend concernant l’utilisation de la présente Plateforme Internet sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.